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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

 

Le Site www.juleslevasseur.com est édité par Jules Levasseur, ci-après dénommé "Vendeur". 

Les présentes conditions générales (ci-après les "Conditions Générales") régissent sans restriction les ventes de produits (ci-après dénommés "Produits") réalisées entre le Vendeur et les clients (ci-après dénommé "Clients") depuis le site http://www.juleslevasseur.com (ci-après dénommé "Site").

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique la consultation préalable des présentes Conditions Générales et l’adhésion pleine et entière du Client à celles-ci.

 

Article 1 – Les Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les droits et obligations des Parties résultant de la vente des Produits proposés sur le Site.

Les Produits disponibles sur le Site sont proposés à toute personne physique non commerçantes qui opèrent à des fins étrangères à toute activité professionnelle ou commerciale. En cas de commande à des fins professionnelles ou commerciales, les Clients (ci-après dénommés "Clients Professionnels") font l’objet d’une demande spécifique, conformément à l’article 4 ci-dessous.

La validation des présentes Conditions Générales par le paiement du Client établit la conclusion d’un contrat entre le Vendeur et le Client, lequel sera régi par les présentes Conditions Générales.

Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modifications, seront appliquées celles en vigueur sur le site à la date de la passation de commande.

 

Article 2 - Produits

 

Le Client peut acquérir tout Produit présenté comme disponible et au prix indiqué (sur la base des standards présentés) sur le Site au jour de la passation de sa commande. Si les Produits se révèlent indisponibles, le Client en sera informé lors de la validation de la commande.

Les offres de Produits sont limitées aux Clients résidant dans l’Union Européenne. Cependant, dans le cas d'une demande hors de ces frontières, la Commande sera étudiée pour répondre au mieux à la demande du Client.

Les descriptifs des Produits sur le Site synthétisent leurs caractéristiques esthétiques et techniques. Les photos des Produits mises en ligne sont les plus fidèles possibles à la réalité. Cependant, compte tenu des services proposés (fabrication de Produits à la demande, avec finitions non définies), et du procédé artisanal des procédés de fabrication, le Client comprend, et accepte, que certains Produits ne peuvent être exactement tous identiques, et différer légèrement des photos mises en ligne sur le Site.

 

Article 3 - Commande

 

Passation de la commande

Afin de passer commande sur le Site, chaque Client doit envoyer sa demande par le biais de l'adresse juleslevasseur.studio@gmail.com présent sur la page du Shop. Chaque information sera protégée conformément à l’Article 8 ci-dessous.

 

Informations de la commande

Le Client s’engage à donner de façon exhaustive et précise l’ensemble de sa demande.

L’envoie de la demande du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits proposés sur le Site, ainsi que des présentes Conditions Générales. 

 

Confirmation de la commande

A l’issue de la demande, un e-mail de confirmation est transmis au Client, en réponse à son e-mail, au plus tard 48h après l’envoie de la demande, comportant la demande du Client. Cette confirmation apportera les réponses aux demandes du Client en termes de finitions, quantités et disponibilités des produits. Un devis propre à la Commande sera également envoyé.

La Commande sera considérée comme définitive à la réception par le vendeur du "Bon pour Accord" attribué au devis en référence à la Commande, accompagné du règlement, conformément à l’Article 4 ci-dessous. L’exactitude des données personnelles fournies par le Client relève de sa responsabilité exclusive. Aucune vérification sous aucune forme ne sera engagée de la part du Vendeur, et ne sera donc aucunement tenu comme responsable si certaines données erronées venaient entraver le bon déroulement d’une Commande ou d’une livraison. 

Le Client accepte que la confirmation de Commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues avec le Vendeur.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas valider la Commande pour motif légitime (réclamations anormales ou abusives, échanges anormaux ou tout autre type de litige existant avec le Client)

 

Disponibilité des Produits

Les Produits proposés sur le Site ne sont pas disponibles en stock, ils fabriqués sur commande. Le Vendeur s’engage à veiller au respect des délais de fabrication ouvré de 10 semaines maximum après encaissement du règlement.

Dans le cas d’une commande de plus grande ampleur, ces délais sont susceptibles d'augmenter, et seront communiqués au Client avant la confirmation de la Commande.

 

ARTICLE 4 - Prix et Paiement

 

Prix Publics

Les prix présents sur le Site correspondent aux prix publics conseillés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la Commande.

Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site lors de la confirmation de sa Commande par le Client. Dans le cadre de demandes spécifiques, rendue possible par la fabrication à la Commande, ces prix peuvent être amenés à évoluer. Le Vendeur s'engage à présenter sur devis les différentes prestations expliquant les prix calculés sur la demande. 

Les frais de préparation et de livraison sont communiqués au Client lors de la passation de sa Commande et ajustés en fonction des objets, de l'emballage, et de l’adresse de livraison demandés. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

 

Prix Producteurs

Les Prix Producteurs, accordés aux professionnels de la distribution, agissants en tant que société, bénéficient d’une remise sur le prix public conseillé. Cette remise permet la bonne action des professionnels entant que distributeur. Pour connaître la grille tarifaire professionnelle des produits, le Client peut en formuler la demande, il recevra ainsi un document catalogue. Les professionnels de la décoration, architectes ou agenceurs, bénéficient également d'une grille tarifaire spécifique, présentée sur un document catalogue mis à leur disposition. 

Ces professionnels acceptent, lorsqu'ils sont "Revendeurs" de figurer entant que tel sur le Site, faisant preuve de l’authenticité de l’accord passé.

Les Revendeurs ne sont pas régis d’adapter leurs prix par rapport aux prix publics annoncés sur le Site.

Les Produits ainsi distribués par un Tiers sont régis par les Conditions Générales de Ventes propres à ce dernier. Jules Levasseur ne saurait se porter responsable de litiges et autres contestations de la part d’un client si ce dernier n’a pas passé la commande via le Site (http://www.juleslevasseur.com).

Les commandes passées pour le compte du Client Professionnel peuvent faire l'objet d'une vérification afin de valider la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser la vente à un Client Professionnel en cas d’invalidité des informations fournies.

 

Montant total de la Commande

Le montant total de la Commande est le prix des Produits et les frais de préparation et de livraison payables au comptant et en totalité par le Client au moment de la confirmation de la Commande. Ils sont indiqués sur la confirmation de Commande envoyée par le Vendeur au Client.

 

Modalités de paiement

Le Client paie sa commande par chèque bancaire ou par virement, conformément aux dispositions du présent article.

Le Client garantit qu’il est bien le titulaire du compte ou autorisé à signer le chèque utilisé lors du règlement de la Commande.

En cas de règlement par chèque, l’ordre doit être adressé à "Jules Levasseur Design Studio" et envoyé à l'adresse

 

Jules Levasseur Design Studio

12 rue de Chartres

91400 Orsay

France

 

Le paiement sera considéré comme effectif après acceptation de la banque et encaissement du chèque. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation. La propriété des Produits n’est transférée au Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier. 

 

ARTICLE 5 - Livraison

 

Les Produits seront livrés au Client après leur fabrication. Le Client sera informé de l’expédition des Produits par l’envoi d’un email.

 

Mode de livraison

La livraison des Produits est assurée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne, DOM-TOM exclus, par les services de la Poste, en Colissimo suivi, ou par un service de livraison adapté. 

Selon la proximité de la commande, celle ci pourra être effectuée par d’autres moyens convenus à l’amiable entre le Vendeur et le Client.

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client qui se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis.

Dans le cas d'une impossibilité au livreur de livrer, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (mouvement social, etc...)

En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles des Produits et/ou de la Commande, il appartient au Client d'exercer tout recours directement auprès du transporteur afin que celui-ci prenne les responsabilités qui lui incombent, et d’en informer dans le même temps le Vendeur.

 

Délais de livraison

Le délai de livraison des Produits sera indiqué au Client lors de la confirmation de sa Commande.

Conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, et dans les conditions qui y sont citées, le Client pourra dénoncer la vente en cas de retard de livraison excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure.

La livraison pourra cependant ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

 

Réception de la Commande

Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client et avec le transporteur. Cette mise à disposition est validée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Dans le cas d’une livraison à l’amiable, la signature du Client sur le bon de commande servira de preuve du bon acheminement des produits.

En fonction du mode de livraison choisi, le bordereau de livraison daté sera simplement remis par le transporteur avec le ou les colis de la Commande à disposition du Client sur le lieu de livraison (par ex. dans sa boite aux lettres) ou bien sera daté et signé par le Client s’il est présent lors de la livraison de la Commande.

Dans tous les cas, le bordereau de livraison remis par le transporteur constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

A la livraison de la Commande, le Client devra vérifier le contenu et l'état du ou des Produits.

 

Retrait des Produits en cas d’absence du Client

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les Produits seront retournés au Vendeur, qui se réserve le droit d’annuler la Commande et d'en rembourser le prix au Client, les frais de port retour restant à la charge du Client.

 

ARTICLE 6 - Rétractation

 

Conformément à l’article L121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation porté à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande, pour retourner les Produits commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétractation ne sera pas accepté concernant des Produits confectionnés spécifiquement ou personnalisés pour le Client.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

- Le Client devra au préalable en informer le Vendeur par e-mail (juleslevasseur.studio@gmail.com)

- Le Client devra joindre à son colis le Bon de retour demandé préalablement au Vendeur par e-mail.

Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte.

- Les Produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc ni avoir été utilisés, ni abîmés.

- Les Produits doivent être retournés en colissimo suivi, à l’adresse suivante :

 

Jules Levasseur

12 rue de Chartres

91400 Orsay

France

 

Tout retour sera obligatoirement effectué contre demande de signature faute de quoi la prise en compte de la perte des Produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

 

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, le Vendeur remboursera le montant TTC des Produits retournés au Client, de la même manière que la Commande a été payée. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la réception par le Vendeur des Produits retournés.

Dans le cas d’un manquement aux conditions précédemment énoncées, le Vendeur pourra refuser le retour du Client et ne pas procéder à un remboursement. Si le Client exigeait dans ce cas une réexpédition des produits commandés, les frais de réexpédition de ces marchandises seront à la charge du Client.

 

ARTICLE 7 - Garanties

 

Le Site informe le Client de l’ensemble des caractéristiques esthétiques et techniques des Produits proposés à la vente. Avant chaque expédition de Commande, le Vendeur procède à une vérification des Produits qui vont être livrés au Client afin de s’assurer de leur conformité.

Sans préjudice des réserves qu’il aura pu émettre auprès du transporteur quant à l’état ou la quantité des Produits lors de la livraison de sa Commande, le Client bénéficie des garanties légales de conformité dans les délais et conditions décrits aux articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation, sous réserve d’une utilisation normale des Produits eu égard à leur destination.

Si le Client venait à constater un défaut de conformité ou un vice caché du Produit il devra immédiatement en informer le Vendeur par courrier recommandé ou par e-mail aux adresses de contact.

Le Client s’engage alors à renvoyer à ses frais le Produit dans les sept (7) jours qui suivent le signalement de la non-conformité ou du vice caché en Colissimo suivi, accompagné du Bon de Livraison dans son emballage d’origine et en totalité.

Lorsque la non-conformité ou le vice caché a été constatée par le Vendeur, le Client pourra choisir la réparation qu’il souhaite obtenir du Vendeur (Remplacement du produit ou remboursement), sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut, et ce sans frais supplémentaire pour le Client.

 

ARTICLE 8 - Données Personnelles

 

Afin de traiter les Commandes, Le Vendeur recueille un certain nombre d'informations et de données personnelles concernant le Client. Ces données sont exclusivement destinées à un usage interne pour le traitement de la commande du Client.

Certaines données sont susceptibles d’être transmises à des tiers, notamment pour assurer la livraison des commandes par les prestataires et le service après vente

 

ARTICLE 9 - Propriété

 

Le Vendeur est seul titulaire des éléments présents sur le Site (à l’exception de certaines photos dont les crédits ont étés attribués à leurs auteurs)

Le Vendeur est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les Produits figurant sur le shop.

Jules Levasseur, entant que auteur, créateur et designer des objets proposés sur le shop, ainsi que sur l’ensemble du site, est titulaire de la propriété industrielle et intellectuelle des dessins et modèles de ses productions.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site, sans autorisation préalable, sont formellement interdits.

La reproduction des objets présentés sur le Site à des fins personnelles ou commerciales est formellement interdite.

 

ARTICLE 10 - Preuve

 

Le Client est informé que les documents de commande et de réception de la commande seront considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve, dont la valeur probante est la même que celle accordée à un original signé sur support papier.

 

ARTICLE 11 - Force Majeure

 

L’exécution des obligations du Vendeur pourra être suspendue en cas de Force Majeure, telle que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, qui en gênerait l’exécution.

Le Client sera informé de la survenance d'un cas de force majeure dans les 7 (sept) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de 30 (trente) jours, le Client aura la possibilité de résilier la Commande en cours affectée par la Force Majeure, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

ARTICLE 12 - Intégralité

 

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations du Vendeur et du Client. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 13 - Différends

 

A défaut d'accord amiable entre Le Vendeur et le Client, le litige sera porté devant le tribunal d’Evry.

Les Article 8 et 9 (Données personnelles, Propriété) des présentes Conditions Générales s'appliquent également comme Conditions d’Utilisation du Site dans la relation de Jules Levasseur avec tout utilisateur du Site.

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